Règlement
Article 1 : Organisateur
La société GROUPE RANDSTAD FRANCE (ci-après dénommée « l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 20.524.116,99 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702 028 234 ayant son siège social au 276, avenue du Président Wilson, Saint Denis 93211 Cedex, organise un jeu concours “l’Art de l’Épée”, gratuit et sans obligation d’achat, dans le cadre de son partenariat avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO).
A cet effet, un Programme Relationnel a été créé afin d’entretenir l’intérêt de candidats retenus pour travailler lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ces personnes, qui ont été recrutées lors de différents événements par les équipes du Groupe Randstad France, ont par la suite été validées et accréditées par le COJO (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques) 7 mois avant le début des Jeux de Paris 2024. Il est donc nécessaire de diminuer le taux de “no-show” de ces personnes lors de cet évènement.
Dans ce cadre, l’Organisateur a décidé d’organiser un jeu concours avec tirage au sort à destination desdits candidats dès lors qu’ils sont Membres du Programme Relationnel.
Le jeu se déroulera du mardi 16 avril 2024 à partir de 9h au vendredi 14 juin 2024 jusqu’à 23h59.
Article 2 : les conditions de participation
2.1 Seuls peuvent participer au Jeu les Membres du Programme Relationnel, ayant été validés par le COJO (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques), ayant reçu leur accréditation, et ayant accepté de recevoir des communications de la part de l’organisateur (opt-in). Les informations à renseigner et nécessaires à leur participation sont les suivantes : “Civilité”, “Prénom”, “Nom” et “Numéro de
téléphone”. Elles seront à renseigner dans les champs obligatoires présents sur la première page du jeu avant de pouvoir accéder au jeu lui-même.
Il est accessible en ligne sur la page mise à disposition par le prestataire Dynamic Créative. Le jeu sera hébergé sous le nom de domaine “randstadjeux.fr”
2.2 Les Gagnants au Jeu autorisent expressément l’Organisateur et ses partenaires à vérifier leur identité dans le but de s’assurer que les conditions de participation décrites au présent article sont remplies. Cette vérification sera opérée par l’organisateur une fois le jeu finalisé, après transmission des informations communiquées pour les besoins du jeu par tous moyens utiles.
2.3 La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès au réseau mobile/internet, d’un téléphone portable ou d’un ordinateur.
2.4 Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au présent Règlement ou reçue après la date limite de participation au Jeu ou en dehors des horaires définis à l’article 3 sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant concerné.
2.5 La participation au Jeu vaut l’acceptation sans réserve par les Participants de toutes les clauses du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur le réseau mobile/Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Toutes difficultés quant à l’application du Règlement feront l’objet d’une interprétation souveraine de l’Organisateur. En cas de non-respect du Règlement de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 3 : la description du jeu
3.1 Le Jeu concours, nommé “L’Art de l’Épée”, est un jeu gratuit et sans obligation d’achat, réalisé par l’Organisateur et vise à faire gagner des dotations sur le thème de la FFE (Fédération Française d’Escrime) à destination des Membres du Programme relationnel.
Le jeu consiste à trouver, parmi les 6 armes présentes, les 3 armes officielles (Sabre / Épée / Fleuret) utilisées par la FFE, nécessaires à la bonne prise en compte de la participation. Pour chaque arme trouvée, une fenêtre s’ouvrira avec un texte sur la discipline en question, et avec 3 athlètes de la FFE concourant dans la discipline trouvée (avec leur palmarès respectifs).
Il est accessible en ligne sur la page mise à disposition par le prestataire Dynamic Créative. Le jeu sera hébergé sous le nom de domaine “randstadjeux.fr”
3.2 Le Jeu se déroulera du mardi 15/04/2024 à partir de 9h, au vendredi 14/06/2024 jusqu’à 23h59.
Seules les participations effectuées durant cette période seront prises en compte. Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent, une participation par participant sera retenue pour le tirage au sort.
3.4 A l’issue de la période de participation, un tirage au sort sera organisé parmi les Participants ayant rempli les conditions ci-dessus, afin de désigner le gagnant (ci-après dénommé “Gagnant”). Ce tirage au sort sera effectué en interne.
Article 4 : Dotation
4.1 Les Gagnants tirés au sort recevront les dotations suivantes en fonction de leur place au tirage (ci-après désignée “la Dotation”) :
- lot 1, 1 gagnant maximum : 1x maillot FFE signé par l’Équipe de France, 1x Mug blanc, 1x Gourde, 1x Casquette, 1x Sac corde, 1x Porte clé, 1x Stylo, 1x Sac enroulable, 1x Tour de cou noir, 1x Verre Eco Cup
- lot 2 (1 par gagnant), 3 gagnants maximum : 1x Veste FFE 2023 au choix parmi les tailles disponibles (1x M, 1x L, 1x XL), 1x Mug blanc, 1x Gourde, 1x Casquette, 1x Sac corde, 1x Porte clé, 1x Stylo, 1x Sac enroulable, 1x Tour de cou noir, 1x Verre Eco Cup
- lot 3 (1 par gagnant), 3 gagnants maximum : 1x Maillot FFE 2023 au choix parmi les tailles disponibles (1x M, 1x L, 1x XL), 1x Mug blanc, 1x Gourde, 1x Casquette, 1x Sac corde, 1x Porte clé, 1x Stylo, 1x Sac enroulable, 1x Tour de cou noir, 1x Verre Eco Cup
- lot 4 (1 par gagnant), 30 gagnants maximum : 1x Porte clé, 1x Stylo, 1x Tour de cou noir, 1x Verre Eco Cup
Les Participants reconnaissent et acceptent que toutes dotations perçues, par événement et par année civile, dont le montant total dépasserait cinq pourcents (5%) du plafond mensuel de la sécurité sociale, sont des avantages en nature soumis au même régime fiscal et social que le salaire des Participants concernés.
4.2 Les lots seront envoyés par la poste. Il est précisé que tous les frais notamment de déplacement ou de restauration engagés par les Gagnants pour aller chercher leur Dotation, sont à la charge exclusive des Gagnants.
Article 5 : Modalités d’attributions
5.1 A l’issue du tirage au sort, le Gagnant sera contacté dans les trois jours, d’abord via mail dans un délai d’une journée à compter de la date de tirage au sort, ou par téléphone si aucune réponse par le précédent canal n’est obtenue. Ce mail / appel de contact permet de confirmer le gain au participant, et l’invite à confirmer son adresse postale, tout en précisant les modalités de remise de la Dotation.
En l’absence de réponse du Gagnant dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi dudit mail/de la tentative de prise de contact par téléphone l, le Gagnant perd la Dotation et l’Organisateur pourra à sa discrétion décider de la conserver ou de l’attribuer à un autre Participant.
5.2 Aucune notification ne sera adressée aux perdants.
5.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
5.4 La Dotation n’est ni échangeable, ni cessible, ni modifiable, ni remboursable contre valeur monétaire. Le Participant reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être mise en cause à ce titre.
5.5 En cas d’indisponibilité de la Dotation, résultant de force majeure et/ou d’évènements indépendants de sa volonté, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par toute autre dotation de valeur équivalente, déterminée par l’Organisateur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les Participants, ni qu’aucune contrepartie ou équivalent financier ne puissent être réclamé par ces derniers.
Article 6 : Droit à l’image
L’Organisateur est autorisé par le Participant sélectionné à utiliser son nom, son prénom et son image, après accord exprès de sa part, dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnelle du Jeu tel que défini à l’article 2.6 du présent règlement, pendant la durée du Jeu et pendant une durée de 3 ans à compter du 15/04/2024, sans que cela ne confère au Participant un droit à rémunération ou avantage quelconque.
Le cas échéant, l’Organisateur n’est autorisé à divulguer, outre le nom, le prénom, l’image et la photo des participants, que les données personnelles le concernant strictement nécessaires à la diffusion du message ou de la manifestation publicitaire ou promotionnel du Jeu.
L’Organisateur s’interdit expressément de procéder à toute exploitation d’image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation des Participants, de céder ce présent droit à un tiers, de procéder à une exploitation illicite, préjudiciable ou non prévue ci-dessus.
Les Participants pourront exercer leurs droits tels que décrits à l’article 7.4 du présent Règlement.
Article 7 : Protection des Données personnelles
7.1 Dans le cadre du Jeu, les données à caractère personnel des Participants seront collectées par Groupe Randstad France en sa qualité de responsable de traitement. Le Délégué à la Protection des Données peut-être contacté en lui écrivant au 276 avenue du président Wilson à SAINT DENIS (93200) ou via le formulaire suivant :
https://www.grouperandstad.fr/demande-concernant-mes-donnees-personnelles/.
7.2 Les données des Participants font l’objet du traitement décrit ci-après :
- L’administration du jeu-concours,
○ Au titre de l’exécution du Règlement que le Participant a accepté, ce qui est
strictement indispensable pour suivre la participation du Participant, faire respecter les règles par les Participants et déterminer le Gagnant du jeu-concours,
○ Pour la durée nécessaire à l’épuisement des voies de recours judiciaires, et pour le Gagnant, le temps nécessaire pour justifier de nos obligations sociales et fiscales. - La diffusion des noms, prénoms et photos des Gagnants,
○ Les noms, prénoms et photos des Participants sélectionnés seront diffusés à des fins promotionnelles ou publicitaires dans les conditions prévues à l’article 6 du présent règlement.
7.3 Les données des Participants seront traitées automatiquement pour le suivi de leur participation et le cas échéant à des fins promotionnelles mais ne feront pas l’objet d’un profilage, et ne seront pas exportées hors de l’Union Européenne vers des pays ne présentant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
7.4 Les Participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou d’opposition directement par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 7.1, ou à travers les formulaires d’exercice des droits disponibles sur la page https://www.grouperandstad.fr/demande-concernant-mes-donnees-personnelles/.
7.5 Comme pour tout traitement de données à caractère personnel, les Participants pourront également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 8 : Modifications
7.1 Le Règlement s’applique à tout Participant. Le Règlement complet est consultable sur l’actualité intranet de Randstad présentant le Jeu-concours pendant la durée du Jeu-concours et jusqu’à 15 jours après la fin de celui-ci, le Participant peut en obtenir librement une copie.
7.2 Le présent Règlement et ses modifications éventuelles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et tout Participant sera réputé les avoir acceptés du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la ou les modifications. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.3 Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, l’Organisateur statuera librement sous réserve des réglementations et lois en vigueur.
7.4 L’Organisateur se réserve le droit d’écourter ou de prolonger la période de participation au Jeu, de reporter toute date annoncée ou de modifier ou d’annuler le Jeu s’il estime que les circonstances l’exigent. Dans une telle hypothèse, il ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du Jeu.
Article 9 : Responsabilité
8.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau mobile/Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur le réseau mobile/internet.
8.2 L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De tout dysfonctionnement du réseau mobile/internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.
- Des problèmes d’acheminement;
- Du fonctionnement de tout logiciel;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
8.3 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée, d’une façon générale, si le Jeu devait être différé, modifié ou annulé.
8.4 En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre de la dotation qu’il attribue au Gagnant du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des dotations ou des dommages éventuels que les Participants et/ou tout tiers pourraient subir du fait de cette dotation, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la dotation.
8.5 Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, l’Organisateur statuera librement, sous réserve des réglementations et lois applicables.
Article 10 : les litiges, attribution de juridictions, loi applicables
9.1 Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à cette opération devra être formulée :
- pour les perdants, dans les quinze (15) jours maximum à compter la clôture de l’opération ;
- pour les Gagnants, dans les quinze (15) jours suivant la réception du mail les informant de leur dotation.
9.2 Lesdites contestations ou réclamations se feront par écrit, à l’adresse suivante :
Groupe Randstad France Direction Marketing – Jeu concours Programme Relationnel 276, avenue du Président Wilson 93211 Saint Denis La Plaine
9.3 Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par ce dernier, seront tranchés souverainement par l’Organisateur.
9.4 Toutes les marques ou noms de produits ou services cités sont des marques déposées par leur propriétaire.
9.5 Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
9.6 Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules juridictions de Paris